Dernière mise à jour: [20/03/2025]

1. Acceptation des Conditions

En utilisant Animalux, vous acceptez:

• D’avoir 18 ans ou plus (ou l’accord d’un tuteur légal).

• De respecter les lois marocaines en vigueur (loi 09-08, loi 24-89, etc.).

• Que Animalux n’est qu’un intermédiaire technique et n’intervient pas dans les transactions.

2. Champ d’Application

• 🌍 Géographie: Services disponibles uniquement au Maroc (12 régions).

• 🐾 Objets autorisés: Animaux domestiques, accessoires, et services liés (interdiction des animaux sauvages protégés par la loi 29-05).

3. Obligations des Utilisateurs

✅ Vous devez:

• Fournir des informations exactes et à jour (CIN valide pour les vendeurs).

• Respecter le bien-être animal (interdiction de photos de maltraitance).

• Utiliser des moyens de paiement traçables (pas d’espèces via Animalux).

❌ Interdictions:

• Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses.

• Vendre des animaux sans certificat vétérinaire.

• Utiliser Animalux pour du commerce illicite (selon l’article 1-10 du code pénal marocain).

4. Responsabilités d’Animalux

• 🔧 Maintenance: Nous garantissons un accès 24h/24 sauf en cas de maintenance technique.

• ⚠️ Limitation: Animalux n’est pas responsable:

  • Des litiges entre acheteurs et vendeurs.

  • De la qualité ou légalité des annonces.

  • Des pertes financières liées aux transactions.

5. Propriété Intellectuelle

• 🔒 Contenu: Les annonces publiées restent la propriété des utilisateurs, mais Animalux peut les utiliser à des fins promotionnelles.

• 🚫 Interdiction: Copier ou revendre le contenu du site sans autorisation écrite (protégé par la loi 2-00 sur la propriété intellectuelle).

6. Résolution des Litiges

• 🕊️ Médiation: En cas de conflit, contactez d’abord l’autre partie.

• 🏛️ Tribunaux compétents: Les litiges seront réglés par les tribunaux marocains (juridiction du siège social d’Animalux à [المدينة]).

7. Modifications des CGU

Animalux se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.

8. Contact Légal

Pour toute question juridique:
📧 Email: juridique@animalux.ma
📞 Tél.: +212 5XX-XXXXXX (siège social à [rabat]).

Annexes:

• Lien vers Politique de confidentialité

• Lien vers Politique de remboursement

Clauses Spécifiques au Maroc:

• Protection des données: Conformément à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données), vos données sont stockées sur des serveurs locaux (hébergés par Maroc Telecom).

• Animaux protégés: Toute annonce liée à des espèces menacées (ex: Faucon pèlerin) sera signalée aux Eaux et Forêts Maroc.

• Publicité trompeuse: Les annonces non conformes peuvent être supprimées sans préavis (selon la DGCCRF).